CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1er – Mentions légales

Le présent site Internet: https://www.latelierdenerea.fr est édité par :

Edwige DROUIN
Entreprise individuelle - NÉRÉA L'atelier de couture
Inscrite au régime d’Auto entrepreneur sous le numéro SIRET 84907204600014 et au RCS 849 072 046
Dont le siège social est 44 rue du Montier -77440 Congis-Sur-Therouanne
Non assujettie à la TVA (art. 293B du CGI) 
Responsable de la publication : Edwige DROUIN
Mail Service Client : contact@nerea-shop.fr 

Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente 

     2.1. Objet des CGV 


Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la Société sur le Site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

     2.2. Domaine d'application des CGV 


Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Société NÉRÉA aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

     2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV 


Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l'article 1369‐4 du Code civil.

     2.4. Modification des CGV 


La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. 
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

     2.5. Clauses des CGV 


La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. 
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 – Prix

 

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport éventuels, mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 4 - Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

L'acceptation de l'offre par le Consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

 

Article 5 – Commande

     5.1. Étapes de conclusion du contrat 


Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton de validation et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.Avant de cliquer sur le bouton « Payer », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société au Consommateur, dans les meilleurs délais.

 

     5.2. Validation de la commande 


La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

 

     5.3. Indisponibilité des Produits commandés 


Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, la Société en informe immédiatement le Consommateur et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

En cas de désaccord, le Consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la commande.

     5.4.Délais de traitement 

Les commandes sont traitées dans les deux jours ouvrés suivant la réception du paiement et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 6 – Droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze 14 jours, à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.

Le Consommateur doit informer la Société de sa décision de rétractation, en adressant un mail dénué d’ambiguïté à : contact@nerea-shop.fr

Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.

La Société s'engage à rembourser le Consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de quatorze 14 jours suivant la réception du Produit retourné.

La Société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Consommateur.

La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société.

Néanmoins, en application de l’article L.121-21-8, 3°, du Code de la consommation, dans le cas d’un Produit confectionné par la société selon les spécificités du Consommateur ou personnalisé à la demande de Consommateur, l’achat est ferme et définitif et le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Article 7 – Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par un compte Paypal.

Article 8 – Livraison

 

     8.1. Délais de livraison 

Sauf en cas de force majeure, ils sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France et de plus ou moins une semaine pour l'étranger selon la destination. NÉRÉA ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d'événements de force majeure ainsi que de grève.

NÉRÉA communiquera par mail la confirmation de la commande enregistrée . la livraison du colis. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à NÉRÉA , dans un délai de deux jours ouvrés .

 

     8.2. Modalités de livraison 


Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Consommateur au moment de la commande. 
Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le Consommateur au Service Client le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.

La livraison est effectuée par Lettre Suivi ou Colissimo Suivi. La Société se réserve le mode de livraison le plus adapté si nécessaire.

 

 Article 9 -  Expédition

Le transporteur par défaut est La Poste. Pour Paris et l'Ile-de-France. Pour la France, deux modes d'expédition sont proposés au client : le Colissimo avec suivi et le Colissimo avec assurance, suivi et remis contre signature. Pour l'international, le mode d'expédition est le Colissimo, le suivi n'est proposé que pour certaines destinations. Pour plus d’informations, merci de contacter NÉRÉA.

Les produits commandés seront livrés à l'adresse fournie par le client partout dans le monde, hors boîtes postales. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à NÉRÉA. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

NÉRÉA ne garantit le bon acheminement des produits que dans le cas du Colissimo avec suivi : en cas de perte du colis par La Poste,

 

Article 10 – Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211‐4 à L. 211‐14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, la Société s'engage à échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Si la Société est dans l’impossibilité de remplacer le Produit non conforme, il procèdera au remboursement.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle des éléments du Site

Les éléments reproduits sur le Site, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, visuels, textes, dessins, d'images, marques, graphisme, animation, informations, données  qui sont la propriété exclusive de la Société Néréa - L'atelier de couture, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. 
Toute reproduction et toute diffusion des Eléments, sans autorisation écrite préalable de Néréa - L'atelier de couture , exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 12 – Droit applicable, litiges et réclamations

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française. Toute réclamation doit être adressée au Service Client contact@nerea-shop.fr En cas de contestation, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

 

 

LES GARANTIES

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